E-Commerce - "Commerce électronique" du SECO!

06.02.2004

Aux yeux de la Suisse, l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) présente des atouts indéniables. Elle y voit avant tout une possibilité d’accroître la capacité d’action et les moyens de communication des individus, d’engager et d’approfondir les contacts multiculturels et la diversité d’une société démocratique et ouverte.

Dans ce contexte, il y a lieu de veiller à ce que la société de l’information tienne équitablement compte des intérêts spécifiques des pays du Sud. Elle peut par ailleurs contribuer à renforcer l’attrait de la place économique suisse et le cadre de vie du pays. Le commerce par voie électronique occupe une place toujours plus importante dans la société de l’information.

Le Conseil fédéral estime donc prioritaire la réalisation de sa stratégie pour une société de l’information. Les principes directeurs de l’activité de la Confédération dans le commerce électronique sont: La nécessité: on ne réglemente que le strict minimum; La proportionnalité: on intervient le moins possible dans les mécanismes du marché; La priorité donnée à l’économie privée: à efficacité égale, on préférera l’autorégulation à la réglementation; La non-discrimination: les activités on-line et off-line doivent être traitées sur un pied d’égalité; La neutralité technique: les mesures de la Confédération ne doivent pas constituer un obstacle au progrès technique ni être liées à des solutions technologiques déterminées; Compatibilité commerciale: les solutions retenues doivent être compatibles avec les développements internationaux et européens. (…)

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