Conditions Générales d’Achat

Facturation

SUISSE ET PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN
Les prix sont nets, exprimés en francs suisses toutes taxes comprises, incluant de fait la TVA au taux en vigueur de 7,6%. Pour chaque achat inférieur à CHF 150.00, une participation aux frais d’expédition sera demandée: de 1.00 à CHF 33.00: CHF 6.00 – de 33.00 à CHF 81.00: CHF 8.00 – de 81.00 à CHF 150.00: CHF 10.00 – dès CHF 150.00: aucun frais de port.

UNION EUROPEENNE
Nos prix affichés en EUR incluent une TVA de 19%, afin de communiquer un prix T.T.C. paneuropéen indicatif. Lors du processus d’achat, il vous sera demandé d’indiquer votre pays de livraison. Dès cet instant, la TVA propre à votre pays s’affichera et indiquera votre prix d’achat T.T.C. final.

Pour chaque achat inférieur à € 500.00, une participation aux frais d’expédition et de dédouanement sera demandée: de 1.00 à € 200.00: € 20.00 – de 200.00 à € 500.00: € 25.00 – dès € 500.00: aucun frais de port et de dédouanement.

1-Achat privé: votre achat facturé par Les Cafés Esperanza sera net, exprimé en Euro, TVA incluse.

2a-Achat professionnel de France: votre achat facturé par Les Cafés Esperanza sera net, exprimé en Euro, sans TVA. La TVA de votre pays vous sera facturée ultérieurement par le service des douanes lors de l’entrée du colis dans votre pays, à l’adresse de paiement indiquée.

2b-Achat professionnel d’Allemagne: votre achat facturé par Les Cafés Esperanza sera net, exprimé en Euro, sans TVA. Lors du processus d’achat, il vous sera demandé votre numéro d’identification douanière allemande ou Zoll Nummer (M. Schmidt de DPD Schweiz AG est à même de vous renseigner au +41 61 816 55 23). La TVA de votre pays vous sera facturée ultérieurement par le service des douanes lors de l’entrée du colis dans votre pays, à l’adresse de paiement indiquée.

2c-Achat professionnel hors France et hors Allemagne: votre achat facturé par Les Cafés Esperanza sera net, exprimé en Euro, sans TVA. Lors du processus d’achat, il vous sera demandé votre numéro de TVA intracommunautaire. La TVA de votre pays vous sera facturée ultérieurement par le service des douanes lors de l’entrée du colis dans votre pays, à l’adresse de paiement indiquée. Processing via fiscal representative (§22a UStG). Fiscal representative: Petra Bertel, Lustgartenstrasse 1, D-79576 Weil am Rhein. VAT ID No. DE 189 353 485, FA. Lörrach. Tax-exempt intracommunity delivery under §6a UStG (UStG: German VAT Law).

EUROPE HORS UNION EUROPEENNE, RUSSIE OCCIDENTALE, TURQUIE, TUNISIE ET MEXIQUE
Nos prix affichés en EUR incluent une TVA de 19%, afin de communiquer un prix T.T.C. paneuropéen indicatif. Lors du processus d’achat, il vous sera demandé d’indiquer votre pays de livraison. Dès cet instant, la TVA propre à votre pays s’affichera et indiquera votre prix d’achat T.T.C. final.

Votre achat facturé par Les Cafés Esperanza sera net, exprimé en Euro, sans TVA. La TVA de votre pays vous sera facturée ultérieurement par le service des douanes lors de l’entrée du colis dans votre pays, à l’adresse de paiement indiquée.

Pour chaque envoi, une participation aux frais d’expédition sera demandée: de 1.00 à € 200.00: € 20.00 – de 200.00 à € 1800.00: € 25.00 – dès € 1800.00: aucun frais de port. Les frais de dédouanement, inclus aux frais d’expédition sur votre commande, se monte à € 20.00.

Livraison

Dès réception de votre/vos ordre-s de commande de café et accessoire-s, votre/vos article-s commandé-s, accompagné-s d’une facture en cas de non-paiement en ligne, vous seront adressé-s par courrier. Pour tout achat de machine-s, votre commande sera effective dès votre virement bancaire. Les produits commandés seront expédiés par Les Cafés Esperanza Sàrl à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

La société Les Cafés Esperanza Sàrl vous garantit une livraison dans toute la Suisse dans les 72 heures ouvrables suite à votre commande (de 2 à 10 jours pour l’Europe, Russie occidentale, Turquie, Tunisie et Mexique) – ou réception du paiement pour tout achat de machines – sous réserve de leur disponibilité en stock.

Esperanza choisit pour vous le partenaire de livraison le plus adéquat. Nous vous informons par email du départ de la livraison. La Poste Suisse (< 5 kg) ou DPD, un des principaux prestataires de colis en Europe, se charge de la livraison. En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage.

En cas d’indisponibilité momentanée des articles commandés, le délai de livraison est porté à 15 jours. Dans le cas où Les Cafés Esperanza Sàrl ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, une notification téléphonique ou écrite vous sera faite dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande.

Votre commande

Les Cafés Esperanza Sàrl effectue ses envois avec le meilleur gage de sécurité. Cependant, au cas où une casse ou une avarie de transport surviendrait, il vous appartient d’apposer les réserves d’usage sur le bordereau de livraison, dès lors vous avez 3 jours pour contester la livraison auprès des Cafés Esperanza. Vous devez adresser votre requête par simple courrier à Les Cafés Esperanza Sàrl, Atlantiscenter, case postale 14, CH-1628 Vuadens, Suisse.

Rétraction

Le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d’échange ou de remboursement. Les marchandises devront êtres retournés dans leurs emballages d’origines, intactes et complètes. En cas d’exercice du droit de rétraction, la société Les Cafés Esperanza Sàrl s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais d’expéditions et de réexpéditions.

Les Cafés Esperanza se réserve le droit d’annuler une commande lorsque les informations fournies s’avèrent fallacieuses. Esperanza s’engage de ce fait à rembourser au client l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais d’expéditions et de réexpéditions.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration de la marchandise.

Produits du site

Tous les produits présents sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Les Cafés Esperanza Sàrl se réserve le droit de retirer de la gamme un article, et ceci sans préavis.

Le dépassement de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur nos produits “Café” ne signifie pas que ceux-ci sont devenus impropres à la consommation. Les Cafés Esperanza Sàrl ne pourront donc pas accepter le retour de marchandise à ce titre, les clients étant seuls responsables de leur gestion de stock. Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Cafés Esperanza ne pourrait être engagée.

Les Cafés Esperanza Sàrl – Numéro fédéral: CH-217-0441548-8

For juridique: Bulle, canton de Fribourg, Suisse